Focus Retraite Complémentaire : la Prestation de Bonification

Focus Retraite Complémentaire : la Prestation de Bonification

Si au 31 décembre 2023, vous étiez déjà retraité(e) de la CAR pour votre régime de base, et de l’AGIRC-ARRCO pour votre régime complémentaire, vous avez la possibilité de bénéficier d’une prestation de bonification.

Qu'est-ce que la prestation de bonification pour les retraités AGIRC-ARRCO 

La prestation de bonification est une allocation versée annuellement par la CMRC, sous la forme d’une prime. 
Cet avantage vient s’ajouter à la pension de retraite complémentaire déjà versée par l’AGIRC-ARRCO, selon un mode de calcul inscrit dans la loi. 

Comment faire ma demande 

Si vous êtes éligible, vous recevrez directement, à partir du mois de mai 2024, un formulaire de demande.
Celui-ci vous sera transmis par courrier ou par email, selon l’option de contact que vous avez choisie.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir 

Documents à fournir :

1- Formulaire de demande de prestation de bonification  
Le formulaire devra être retourné au Service Retraite, dûment complété et signé :

En confirmant que vous bénéficiez bien d’une pension de retraite Agirc-Arrco 
En précisant :

  • pour les bénéficiaires d’une pension directe : si vous avez eu le statut « cadre » ou « assimilé cadre » au cours de votre carrière à Monaco
  • pour les bénéficiaires d’une pension de réversion : si votre conjoint avait bénéficié de ce statut « cadre » ou « assimilé cadre ». 

Important : Ne renvoyez pas le formulaire tant que vous n’avez pas en votre possession les pièces justificatives nécessaires au traitement de votre demande.
Votre dossier complet peut nous être retourné jusqu’au mois d’octobre 2025.

2 - Pièces justificatives :
Le formulaire doit être accompagné des pièces justificatives pour chacun de ces sujets :

  • Pour justifier du statut de retraité AGIRC-ARRCO : une attestation de perception d’une pension de retraite complémentaire ou de réversion par les régimes ARRCO, AGIRC, ou AGIRC-ARRCO ;
  • Pour justifier du statut de « cadre » ou « assimilé cadre » le cas échéant : un justificatif de votre statut de cadre si vous percevez une pension directe de l’AGIRC-ARRCO ou du statut de cadre de votre conjoint si vous percevez une pension de réversion de cet organisme.
     

Ces pièces justificatives ne vous sont demandées qu’une seule fois au moment de votre demande. Il ne sera pas nécessaire de les transmettre chaque année.

Bon à savoir : Si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter à votre Espace personnel AGIRC-ARRCO pour obtenir vos pièces justificatives, vous pouvez prendre contact avec cet organisme :

  • Par téléphone au 0970 660 660 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (appel non surtaxé)
  • ou en prenant rendez-vous à l’Agence Conseil Retraite de Nice : 16, rue Paul Déroulède 06000 NICE (Rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30).

Comment envoyer ma demande de prestation :

1- Depuis votre Espace personnel Assuré
Vous pouvez envoyer le formulaire accompagné des pièces justificatives depuis votre Espace personnel Assuré sur le site internet des Caisses Sociales de Monaco :
https://www.caisses-sociales.mc/accueil/salarie/teleservices/mon-espace-personnel/espace-personnel
Menu Démarche > Envoyer des documents > Prestations > Retraite > Bonification

2 - Par courrier
Vous pouvez également nous faire parvenir votre demande complète par courrier à l’adresse postale suivante :
Caisses Sociales de Monaco
Service Retraite
11 rue Louis Notari
98000 MONACO

Rappel : 
Votre demande complète devra être adressée à la CMRC dans un délai maximum de 18 mois à compter de l’envoi du formulaire par le Service Retraite. Aucune demande ne pourra être déposée au-delà de ce délai.

Qui contacter concernant la prestation de Bonification

Si vous avez besoin d’aide dans votre démarche, vous pouvez contacter le Service Retraite :

Accueil téléphonique - du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Tél. : (+377) 93 15 44 82
bonification@caisses-sociales.mc

Accueil Retraite
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 sans rendez-vous
Flor-Offices - Rez-de-chaussée - 10, rue Princesse Florestine

Comment est calculé le montant de cette prestation

Pour procéder au calcul du montant de la prestation de bonification, un nombre de points de bonification est déterminé, la première année.

Chaque année, le montant de la bonification est calculé comme suit :
(Nombre de points de bonification) X (Nombre de mois de perception de la pension de retraite CAR au cours de l’exercice de référence)(1) X (Valeur mensuelle du point de bonification)

La valeur mensuelle du point de bonification est fixée annuellement par Arrêté Ministériel. Pour l’année 2024, elle est fixée à 0,006675 euros.
Elle correspond à :

(1) Pour le premier exercice, qui s’achèvera le 30 septembre 2024, le nombre de mois de perception de la pension de retraite CAR correspond à la période de janvier à septembre 2024 et est plafonné à 9.

Quelles sont les modalités de paiement

La prestation de bonification de la pension de retraite complémentaire est versée annuellement avant le 30 novembre suivant la fin de l'exercice.

Exceptionnellement, le premier versement – qui concerne l’année 2024 - pourra intervenir dans le courant de l’année 2025 si l'examen des demandes déposées l'exige.

La prestation de bonification est payée, par virement, sur le même compte bancaire ou postal que celui utilisé pour la pension CAR.

Pour en savoir plus sur la prestation de bonification : https://www.caisses-sociales.mc/accueil/retraite-car/retraite-car/retraite-complementaire-cmrc/prestation-de-bonification/